Préparer son contrôle académique pour un bon déroulement…

Nouveau décret, une loi en cours de promulgation, le contrôle académique en instruction en famille. Le préparer devient incontournable.

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Bonjour,

Les décrets, amendements etc… que de changement législatif quand on fait l’instruction en famille.

Et déjà voici les contrôles académiques qui pointent son nez avec le décret en application depuis fin octobre.

« Can we panic now ? »

Les réseaux sociaux ne font que çà d’en parler. Du coup la question, « Can we panic now ? » a envahi les parents Iefeurs.
Depuis un moment, je me suis mise en retrait de toute cette agitation autour de la modification législative car de toute façon les modalités de contrôles ont été validé par le Conseil d’Etat comme le demande l’article L 131-12 du Code de l’éducation. Et entre l’avis simple, obligatoire ou conforme, je pencherais pour ce dernier. Donc cela veut dire que le gouvernement devait tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat pour publication.

Pour avoir appelé le service accueil du Conseil d’Etat, la personne m’a bien expliqué qu’il avait été « entendu »par la « section intérieur » donc sous entendu « validé ».
Alors le recours, recourir quoi ? Il faut reconnaître que même avec le meilleur avocat, difficile de gagner et même si on gagne le recours, on gagne quoi ? Attention à ce qui pourrait être écrit dans la jurisprudence ! On peut gagner un recours et perdre bien plus en ouvrant ou modifiant une ou des modalité(s).

Essayons d’être plus tactique à l’avenir !

Bref, j’avoue qu’il a été une surprise ce décret et peut-être plus respectueux qu’à la base. Notamment l’entretien, le respect de notre démarche et de nos méthodes…

Respect de nos démarches et de nos méthodes, choses qui étaient réclamées depuis tant d’années. On n’a pas encore inscrit dans notre constitution la liberté d’enseignement comme en Belgique (art. 24), mais cela viendra avec l’autorisation des parents de le faire direct dans la constitution. Nous on peut le faire mais c’est détourné par la liberté fondamentale (art. 34) et les lois internationales et nationales.

Tous les hivers, nous avons notre contrôle académique. Cette année, j’avoue nous avons été largement prévenus avec 3 mois d’avance. La lettre m’a fait beaucoup rire quand je l’ai reçu en octobre pour janvier. J’ai quand même attendu la semaine dernière en cas de changement… pour envoyer ma lettre de préparation de contrôle.

J’ai de quoi largement préparer le contrôle académique…

Mais pourquoi il est important de le préparer ?


La réponse à la question « Can we panic now ? » No panic now, no panic tomorrow !

Ne paniquez pas !

Tous simplement préparer en avance le terrain. Envoyez un courrier à l’inspecteur est toujours un petit plus et qui avec ce nouveau décret, va devenir incontournable. Il va devenir une preuve (cf art. 1358 et suivants du Code Civil).

Incontournable ? What ? 

Tous simplement que les exercices que l’enfant effectue après l’entretien est certes référencés par rapport au socle commun mais aussi en fonction de nos méthodes.
Donc pour faire des exercices en fonction de nos méthodes, donc si on dit « nos méthodes » : 5 min avant les exercices… It’s short timing. Vous conviendrez !
Mais aussi pour avoir une preuve écrite, si l’autorité compétente de l’Etat décide de transformer cette modalité de contrôle en évaluation purement et simplement, ce qui serait illicite.
Pour rappeler les évaluations en instruction en famille, il n’y en a pas (cf circulaire du MEN de 2011 sur l’instruction à domicile) car en plus le niveau n’est pas légal (cf : Jurisprudence CLOCHARD de 2006).

Notre liberté d’enseignement et de conscience ?

Ce sont des choses différentes mais nous les gardons… Même si l’amendement passe ou ne passe pas. (adopté par l’art. 31 du projet de loi)
L’autorité compétente de l’Etat ne pourra pas inventer des modalités et faire exit de notre liberté d’enseignement par exemple, sans laval du Conseil d’Etat.  Cela s’appelle de l’abus d’autorité et le code pénal est là, pour rappeler aussi, pour eux, les sanctions :
7 ans de prison et 100 000 € d’amende. Waouh (art. 432-4 du Code Pénal). Sans compter les procédures et notamment si nous faisions « Dory » au niveau législatif, d’un rappel à la loi préalablement comme le demande (Art. L 131-7 du Code de l’éducation)
Les amendements vont juste leurs imposer les responsabilités d’applications des modalités en autres et par rapport à la législation sur l’instruction à domicile. Ils sont les représentants de l’Etat en matière d’éducation. Ne l’oublions pas !

D’ailleurs la personne qui vient chez nous, n’a pas le statut d’inspecteur ?

Inspecteur, sa mission : Inspecter.

Et des inspecteurs on en trouve dans tous les domaines même du travail.
Pour notre cas, inspecter si l’enfant est bien instruit comme le demande l’article L 131-1 du Code de l’éducation notamment. C’est la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui le demande, qu’un enfant est le droit à l’éducation et même si le désir d’un accès d’un droit à l’école.
Bon ok ! Les résultats, surtout ses derniers temps au niveau scolaire, la France n’a pas gagné la médaille d’or dans bien des domaines. (PISA, TIMMS etc…)
Et quand on sait que les collégiens doivent au minimum atteindre le niveau du socle commun et nous : maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun… Effectivement l’instruction à domicile dans ce cadre ne peut qu’être meilleure par son niveau d’exigence législatif et à de beaux jours devant elle.
Une petite comparaison entre l’article D 332-2 du Code de l’éducation (l’ancien, le nouveau) et D 131-12 du même code :
Source : Page Facebook « Instruction en famille »
Effectivement que voulez-vous redire à cela.

L’école à la maison/l’instruction à domicile maintenant, c’est écrit :

à un meilleur niveau d’exigence

que les établissements publics ou privés sous contrat! 

Peut-être à ressortir au cas où !!! Je pense qu’il peut être très utile le tableau ci-dessus.

Je le vois bien devant une juridiction pénale en cas d’injonction de scolarisation, une petite plaidoirie du style :

« Monsieur le Président (c’est ainsi que l’on s’adresse à un juge), 

L’académie a estimé que la maîtrise est insuffisante dans tous les domaines pour mon enfant. On nous impose une injonction de scolarisation mais la maîtirise sera-t-elle aussi acquis à l’école ? Car d’après la comparaison des deux décrets entre l’instruction à domicile et le collège, vous constaterez par vous-mêmes que les établissements publics ou privés n’ont pas l’obligation d’exigence que les parents qui instruisent en famille pour que l’enfant acquière les savoirs fondamentaux qui pour lui devenir un citoyen de demain, autonome ! 

Blablabla… »

Je ne vous dit pas les annulations d’injonctions avec un argument pareil.

Avec un bon avocat, cela sera du régal car il faut savoir qu’une injonction ne peut être interprétée que par un juge pénal (art. 111-5 du Code pénal). Le maire peut exécuter des actes administratifs mais seulement après la passation en juridiction pénale 😜 (art. L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales)

Notamment que des jurisprudences pour les annulations d’injonctions, il y en a.

Comment préparer son contrôle ?

Déjà, peu importe que vous fassiez du formel ou de l’informel ou même comme moi les deux, c’est de lister ce que vous faites et si possible retranscrire par matière, oups par domaine.
On peut faire du unschooling et sur la base d’un projet en ressortir tous les notions demandées dans un cycle du socle commun.
Pour cela, je fais référence à Pam Larrichia avec son livre « Libre d’apprendre » et notamment un dessin de Brainstorming sur un projet de l’un de ses enfants. Une passion qui va très loin…
source : Site de Pam Larrichia – unschooling
J’aurais bien voulu vous le mettre en Français, compliqué depuis mon smartphone mais bon on peut aisément traduire ce schéma.
Son fils passionné de jeux vidéo (comme beaucoup d’enfants) va découvrir :

  • Les maths avec l’algèbre, calculs, repère dans l’espace
  • Lecture
  • Analyse de textes
  • Mythologie
  • Japonais (une langue étrangère)
  • écriture
  • Sociabilité
  • Programmation
  • etc…
Vous voyez déjà, les domaines en ressortent : Français, histoire, langue étrangère, informatique avec le codage, écriture, mathématiques…

« Le socle commun, c’est juste une liste de notions qui a été divisé en paliers ou en cycle de progression.

L’acquisition reste dans tous les domaines en fin de ce socle. »

C’est-à-dire que l’enfant va commencer par un petit truc facile pour aller vers le plus compliqué. C’est le but d’une progression continue.
La crainte du gouvernement c’est que l’enfant ne voit pas l’ensemble de tous les domaines et surtout n’a aucune maîtrise. Peur infondée en grande majorité, je vous l’accorde et surtout avec la petite comparaison législative ci-dessus. On ne peut pas être en dessous de l’école. Impossible !
Vous pouvez comme moi faire une lettre  au préalable, dès que vous êtes au courant de votre date de contrôle en listant les apprentissages de votre enfant et par matière, oups par domaine !
Voici un exemple pour ma fille, cette année. Je suis ownschooler, donc je fais un mixte entre formel et informel :
Je fais mention :
  • la date, l’heure et le lieu du contrôle
  • je détaille avec précision mes supports et outils pédagogiques
  • les loisirs ou autres lieux pour des domaines comme la musique ou le dessin.
  • je conclus avec une formule de politesse
  • En annexe je fais un rappel à la loi notamment du nouveau décret.
Comme vous le voyez, je ne fais pas de parallèle avec le socle commun, je suis certes au courant des notions minimums demandées, mais je ne m’y fixe pas. Quelques part, cela me passe par-dessus la tête. Si ma fille a envie d’explorer autre chose et qui n’est pas dans le socle, je ne vais pas lui refuser. C’est juste pour moi un fils d’Ariane jusqu’au socle mais je reste libre des apprentissages à lui apporter sans me perdre réellement.
De plus c’est la mission de l’inspecteur ou inspectrice de faire cette transposition entre nos méthodes, savoirs de ma fille et le socle commun qui est un jardon très Education Nationale.
Et si comme je le dis si bien, je ne m’y attache pas à la lettre, et d’ailleurs faites de mêmes car il n’est pas prévu de pouvoir le suivre à la lettre.
A ce jour, j’ai toujours eu des contrôles positifs car je prépare mes contrôles.

Je sais que parfois ce n’est pas simple car selon les académies, il y a des abus. Ne vous laissez pas faire, et apprenez en bible de votre chevet : le droit !

L’anticipation aussi dans votre préparation est votre meilleur outil pour qu’un contrôle se passe bien.

Les exercices ?

Comme je l’ai dit plus haut, l’inspecteur ou l’inspectrice peut procéder à des exercices mais selon nos méthodes, pas les leurs. De plus il doit tenir compte de l’âge de l’enfant et son état de santé.
J’ai posé la question dans mon groupe facebook, sur la durée de ces exercices et notamment du temps optimum de concentration d’un enfant ? Une enseignante a bien voulu me répondre.
En se comparant avec les enseignants en primaire un enfant ne dépassera pas 40 min environ vers l’âge de 9-10 ans. Mais la notion du temps dans les textes reste flou et imprécise. « temps variables » d’après mes propres recherches.
Donc si à 6 ans on impose 2h, c’est 20 minutes grand maximum.  2h serait inadapté à l’âge de l’enfant. L’inspecteur pose quelques questions à l’enfant écrit ou oraux dont je peux par expérience vous donner quelques exemples :
_ Est-ce que tu peux me lire ce passage ? (l’enfant lit une page ou un paragraphe)
_ Qu’est-ce que tu as compris ?
_ Est-ce que tu sais écrire ton prénom ?
_ Est-ce que tu sais écrire le mot « chat », immeuble…
_ Est-ce que tu sais faire 2+2 ? L’enfant peut répondre à la question avec soi un boulier, montessori, avec les doigts, ou encore les réglettes cuisenaires.
_ Est-ce que tu sais me dessiner un carré ?

Ensuite ils reviennent vers vous et font le point de ce qui a été ou ne va pas.

Je n’aime pas la critique ! Et la critique constructive ?

C’est important car cela permet à vous comme pour votre enfant de voir comment réajuster l’apprentissage et de vous remettre en question avec deux questions majeures :
  •  Est-ce que votre méthode fonctionne ?
  • Si besoin, pour x raison (événement personnel ou demande de l’enfant), l’enfant peut-il retourner à l’école sans être en échec scolaire ? Pourra-t-il suivre l’école ?

C’est important car il en va de l’avenir de notre enfant !

C’est pour cela que beaucoup de familles acceptent les exercices par l’inspecteur, pas parce « qu’on est des moutons » mais parce qu’ils nous permettent à nous aussi d’avoir une base sur quoi s’appuyer dans les savoirs demandés. On ne demande pas un examen de passage qui serait une évaluation mais quelques exercices qui permettent de voir les difficultés ou pas de l’enfant.

Si l’enfant refuse de faire les exercices ?

L’article 13.1 de la Convention internationale des Droits de l’enfant prime sur ce point :
« L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. »
 

Votre enfant doit pouvoir s’exprimer librement et ne pas se voir imposer de force des exercices. Normalement un bon inspecteur sera suffisamment pédagogue pour détendre l’enfant et pouvoir communiquer avec lui dans la mesure du possible.

L’Etat de santé de mon enfant ne permet pas de faire les exercices ? 

C’est un point effectivement dont j’ai lancé une pierre sur Facebook et cela fait son cheminement auprès d’autres personnes.
Il existe des inspecteurs spécialisés selon les handicaps comme pour les EIP/HP (Enfants intellectuellement précoces/Haut Potentiel).
Peut-être invalider les résultats des exercices devant un tribunal, surtout si celui-ci sont négatifs en renvoyant une injonction ou un second contrôle ? A voir si jurisprudence, il y a.
La possibilité aussi d’avoir une ordonnance d’un médecin qui précise que l’état de santé de l’enfant ne permet pas de faire des exercices ou d’en tenir compte. A voir également car cela reste sur le point hypothétiquement possible.
Attention à l’invention de nouvelle maladie ou handicap même si cet inspecteur ne peut remettre en cause le diagnostic d’un médecin car lui-même n’est pas médecin  (Art. R 4127-30 du Code de la santé publique), un médecin ne peut pas non plus délivrer un certificat de complaisance  (Art. R 4127-28 du Code de la santé publique).
L’inspecteur reste une autorité publique, fonctionnaire d’Etat et peut dans ce cadre faire un signalement au procureur de la république. (Art. L 131-9 du Code de l’éducation et Art. 40 – 2° du Code de procédure pénale) en cas d’anomalies ou de danger de l’enfant.

Le stress avant le contrôle ? 

Dès que le date du jour « J » approche, je crois que l’on peut faire 10 ans d’IEF, je vous rassure la pression monte toujours d’un cran. Je ne pense pas que les sanctions sont en causes mais surtout si nos méthodes fonctionnent. C’est normal, je dirais d’avoir cette montée d’adrénaline. Il faut aussi le voir comme une bonne pression.
Le rapport ?
En général, l’inspecteur ou l’inspectrice juste avant de partir, glisse un mot jamais anodin :

« Au revoir Madame et/ou Monsieur, à l’année prochaine.« 

Cette phrase est en général très bon signe car cela veut dire que le contrôle est positif et donc pas de second contrôle mais le rapport reste la preuve écrite… Attendre toujours le rapport.
Nous recevons d’ici quelques jours à quelques semaines le rapport, en cas de non-rapport, soit faire appel à une association, la circulaire de 2011 ou la CADA.
Celui-ci reprend les points et domaines abordés avec l’enfant et les exercices, s’il y a lieu. Il peut être indiqué le niveau de classe de l’enfant. Ne le voyez pas mal ou une entrave législative, moi je le prends philosophiquement en me disant si ma fille souhaite retourner à l’école ou pas le choix, doit retourner à l’école, cette mention sur le rapport permet au chef d’établissement de mettre l’enfant dans une classe précise. Il est une preuve que l’enfant est instruit. Certes dès l’entrée au collège en 5ème, il n’empêche pas les passages de tests d’entrée alias des tests de vérification des connaissances par le chef d’établissement (obligatoire par un arrêté du 12 juin 1953 – art. 7 « modifié par les arrêtés des 22 février 1965 et l’arrêté du 20 mars 1967 » et note de service n°81-173 du 16 avril 1981 avisé aux recteurs). D’ailleurs sur Paris, ils organisent ce test dès la 6ème. Cela concerne principalement les établissements publics, je pense que pour le privé c’est négociable.
Cette année : nouveauté ! Nous verrons des mentions qui vont de la « maîtrise insuffisante à très bonne maîtrise » (cf art. D 122-3 du Code de l’éducation) selon les domaines. Je ne crois pas qu’une maîtrise insuffisante soit possible dans tous les domaines. Cela serait manifestement un abus…

L’amendement ?  

Comme je l’ai dit plus haut, que cela passe ou ne passe pas… Si cela passe, c’est l’autorité compétente de l’Etat deviendra la personne responsable de l’application des modalités de contrôle avec un renforcement en cas de refus. C’est plus d’engagement pour eux ! Et en cas d’injonction, je l’ai signalé plus haut, la loi est claire, seule une juridiction pénale peut interpréter cette injonction qui est un acte administratif.  (L’amendement a été adopté en décembre dernier, il attend sa promulgation)

Le hic, le lieu du contrôle ? 

Normalement dans l’amendement 14bis du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » qui refait un petit tour de manège parmi les pouvoirs publics (x 2 ou 3) (C’est le tour gratuit, promotion de fin d’année).
Doit encore avoir sa seconde phrase pour la modification du 4° alinéa de l’article L 131-10 du Code de l’éducation. Lisez bien.

Donc le lieu du contrôle restera prioritairement à domicile !

Nous sommes malgré tous en décembre et les surprises peuvent encore arriver. Car en décembre toutes les modifications législatives en instruction en famille sont publiées en décembre ou modifier  durant ce mois depuis 1998 ! Une constatation personnelle.

Mes petites astuces pour le jour J :

  • Déjà pas d’instruction, trop de stress !
  • Le conjoint a déposé une journée de congé et vous aussi (cf à voir pour l’obligation légale de l’employeur de ne pas refuser cette journée).
  • On nettoie de fond en comble la pièce d’instruction
  • On prépare le matériel sur la table
  • Au besoin, les chats, chiens et autres bêtes dans une autre pièce (je me suis toujours posée la question : comment font les inspecteurs qui sont allergiques aux poils d’animaux ? Critère de recrutement obligatoire : « ne pas être allergique aux animaux ! » (trop discriminatoire) ou imposition de l’académie dans ce cadre ?! Voilà une des raisons, posez la question dans ce cadre😁)

On est souriant et aimable même si l’inspecteur est hyper sérieux. D’ailleurs vous les verrez en costume cravate oblige. En espérant que les sciences ne se font pas au jardin. Lol

Sachez quand même que les associations ont constaté en grande majorité, que les contrôles bien préparés se passent en général très bien et sans conflit !

Une raison supplémentaire pour que bien préparer son contrôle et que cela se passe de façon aimable et cordiale.

Un dernier point législatif : Article 25 dites la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – art 1)

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. 

Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. 

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. 

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service. »

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