Nous sommes dans La Voix du Nord ! Le combat continue pour l’Allocation de rentrée scolaire !

Bonjour,

Parce que le combat continue pour l’Allocation de Rentrée Scolaire, la journaliste Amandine Faraud est venue à domicile me poser plein de questions sur l’instruction en famille mais aussi dénoncer le problème que nous avons sur l’Allocation de Rentrée scolaire. 

Article nous sommes dans la Voix du Nord
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Et le combat continue pour l’allocation de rentrée scolaire, nous avons besoin de votre signature avant le 15 septembre 2015 !

LA LOI DOIT CHANGER ! C’EST UN DROIT POUR MA FILLE AUSSI !

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Compte rendu du rendez-vous avec la déléguée du Défenseur des droits locale.

Bonsoir,

Aujourd’hui j’ai eu rendez-vous avec la déléguée du Défenseur des droits locale, en autre. Le but : alerter de l’anomalie sur l’Allocation de rentrée scolaire pour l’instruction en famille et savoir si le Défenseur des droits pouvait nous aider à imposer un amendement à l’Etat Français.

Alors qu’aujourd’hui, un super article a été publié sur le site de l’express sur ce point, elle reflète parfaitement notre situation que nous vivons : http://www.lexpress.fr/education/les-enfants-instruits-a-domicile-prives-de-la-prime-de-rentree-scolaire_1707671.html

Le sujet tombe à pic. La personne que j’ai rencontré m’a soutenu directement. Elle va transmettre le dossier à Paris qui va concerner 2 pôles d’études du dossier car l’Etat Français bafoue 2 points :

Dans le Pôle de dysfonctionnement des services publics ce qu’est la CAF : Ne respecte pas une égalité sociale.

Le second pôle et cela va plaire aux associations juridiques : Le Droit de l’Enfant. On ne peut pas donner une allocation à une catégorie d’enfants et pas à d’autres sous prétexte de scolarisation alors qu’en France c’est l’instruction est obligatoire entre 6 et 16 ans et non la scolarisation.

J’ai donné les documents nécessaires et je remercie aussi « Elsass Léonie » qui m’a involontairement aidé dans les articles de loi grâce à son précieux « fichier » Facebook. J’ai pu démontrer une anomalie au niveau Européen et particulièrement de la Charte Sociale Européenne.  J’ai trouvé aussi  sur une recherche internet, une condamnation de la France  par le Conseil de l’Europe en 2014 par l’association « Vaincre l’Autisme » car l’Etat n’avait pas suffisamment de pédagogies alternatives dans le pays (Maria Montessori, Steiner, Freiner mais aussi des structures adaptées). D’où l’origine de l’Allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés en âge d’instruction obligatoire mais qui doivent rester en maternelle. Je remercie aussi l’association LED’A, Les enfants d’abord notamment le service juridique qui m’ont fourni les derniers courriers et notamment qu’ils étaient en 2007 à 2 doigts d’avoir l’amendement mais pour un prétexte bidon « Article 40 de la constitution » que cela augmenterait la dette publique. Argument non valable. J’ai réussi à démonter cet argument à ce jour.
Le communiqué de presse du Ministère des affaires Sociales, de la Santé et des droits de la Femme du 17 août 2015, nous offre sur un plateau en or, l’argument pouvant prétendre totalement à cette allocation de rentrée scolaire : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/versement-de-l-allocation-de,17989.html

La suite : d’ici 3 semaines environ je vais recevoir un accusé de réception, normalement, je serais probablement contactée.

Ensuite il y aura un délai d’étude du dossier qui là, de 6 mois à 1 an. Si des Députés et Sénateurs entendent mon message : accélérez le mouvement peut être en déposant un amendement ? Demande que nous demandons, avec Richard Honvault : Conseiller Municipale UDI/Nouveau Centre de Boulogne-sur-Mer et Secrétaire Nationale UDI de l’économie portuaire qui soutient tous les parents qui sont en instruction en famille dans ce domaine et comprend avec une grande ouverture d’esprit les différentes pédagogies.

En tout cas le rôle du Défenseur des droits est d’informer le Président de la République sur ces dysfonctionnements et que cela soit ensuite rétabli.

Je garde espoir pour la suite. Je ne lâche pas l’affaire. La pétition est toujours ouverte aux signatures jusqu’au 15 septembre 2015 : http://www.mesopinions.com/petition/politique/allocation-rentree-scolaire-droit-oublie-instruction/14211

Pour tous les enfants qui sont en instruction en famille, je me bats pour mes enfants mais aussi pour tous les enfants pour rétablir cette justice sociale

Bonne soirée.
Ecole Hors du temps

site : www.defenseurdesdroits.fr pour avoir plus d’informations sur la mission du Défenseur des Droits.

MAJ 8/09/2015 : J’ai reçu la réponse du défenseur des droits, plutôt un accusé de réception. Vous trouverez la lettre dans mon groupe fermé facebook. (Cliquez sur l’icône Facebook dans la colonne de droite).

Vous avez connu ou vous êtes en ce moment en conflit justement avec la CAF sur l’Allocation de rentrée scolaire uniquement et que vous êtes en instruction en famille. Vous pouvez écrire aux défenseurs des droits (voir groupe, fichier), prendre le numéro de référence (important) et dire l’auteur du combat (moi) et joindre votre témoignage ainsi que tous les justificatifs possibles pour ce dossier (photocopie de procès si justice, lettre caf de réclamation, etc…) et éventuellement facture. C’est pour prouver que l’on instruit bien nos enfants sans forcément passer par des devoirs et des cours par correspondance. Que nous achetons des fournitures scolaires comme les scolaires. Surtout que TOUS les recours ont été épuisés. Important pour le défenseur des droits. 

Bonne nouvelle pour l’Ars. Réponse de Yves Jego.

Bonjour,

Aujourd’hui j’ai reçu une bonne nouvelle de la part de Richard Honvault.

Yves Jego lui a envoyé une réponse et il est informé pour la pétition et l’Allocation de rentrée scolaire.

Bonne nouvelle pour l'ARS. Réponse de Yves Jego
Cela avance à petit pas pour l’IEF !
Je pense que je vais faire des jalouses !