Voici une page qui permettra de trouver de la documentation juridique.
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Articles et documentations sur La liberté d’enseignement – Droit à l’éducation :
Droit et principes sur les libertés fondamentales et de consciences :
Divers :
Projet de loi sur l’instruction à domicile/écoles hors contrats :
Rapport parlementaires sur l’instruction à domicile :