J’ai un enfant handicapé, pourquoi pas l’instruire à domicile ?

Bonjour,

Vous avez un enfant handicapé (ou plusieurs) ? L’endroit où il est ne correspond pas à votre enfant ? Vous vous renseignez sur toutes les possibilités offertes.

Pendant que les associations sont pour l’inclusion scolaire, elles oublient que l’instruction à domicile est un choix qui rentre dans les libertés fondamentales sans forcément mettre en danger l’enfant.

  • Alors pourquoi pas ce choix ? 

Instruire à domicile est un choix de vie, ne l’oublions pas ! Il demande des sacrifices de la part de l’un des parents ou des deux qui devront se relever les manches pour instruire l’enfant en mettant en place des apprentissages notamment structurés.

  • Mon enfant est dans un institut médicalisé et/ou éducatif (SESSAD, IME, ULISS, SESSAD…), comment le sortir de ces institutions ?

L’instruction à domicile ne doit pas priver l’enfant de soin. Donc avant de ce lancer dans cette aventure, préparer la sortie ! Quand on sort du système institutionnel, on éveille les soupçons de maltraitance, isolement, etc..

Conseil : Vous êtes dans cette situation ? Plus d’AVS ? Les recommandations non respectées ? etc. Vous vous retrouvez avec votre loulou à domicile du jour au lendemain. Oubliez le scandale médiatique et gardez votre énergie ! Soyons positifs ! L’enfant se retrouve « descolariser » ? Cela peut être l’opportunité d’une nouvelle aventure.

  • Prévenir l’enseignant référent, de votre décision d’instruire votre enfant ? 

Je rappelle que même si la législation permet à l’enseignant référent de piloter des réunions ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation), le parent reste le dernier décideur des choix (art. 371-1 du code civil) sur l’enfant. L’objectif de ces réunions ESS : Vérifier que le PPS (ou GEVAS-CO) ou PAI est respecté. Tout mettre en œuvre, entre les différents acteurs, jouant un rôle dans la vie de l’enfant, une adaptation en matériel et diverse, pour une prise en compte de son handicap et une amélioration de la vie quotidienne de l’enfant. D’après la législation, ils doivent prendre en compte votre opinion !

Dans la pratique, c’est une autre histoire ! Les parents sont minoritaires et beaucoup se sentent démunis à la sortie de ces réunions, en plus l’orientation peut se décider des mois à l’avance, voire presque 1 an à l’avance. Si les parents ont des professionnels de santé en libéral, c’est une chance. Les professionnels appuient les parents, quand au contraire dans une institution, bizarrement la plupart du temps ils tiennent avec l’équipe représentant le ministère de l’Éducation nationale.

Le GEVAS-CO et le PPS sont inclus par arrêté et dans la loi. Pour cela l’enseignant référent l’interprète comme un contrat écrit triparti. Pour cela il s’en appuie en imposant une orientation à respecter auprès des parents ou ils seront dans l’obligation de prévenir les services de la protection de l’enfance d’une possible mise en danger de l’enfant s’il est déscolarisé !!!

  • Qu’est-ce qu’il faut faire dans ce cadre ? Peu importe l’orientation que vous demandez, ils ne font pas ce qu’ils veulent !

Réclamez le document original voire une copie dans la foulée de la réunion ESS. Surtout ne partez pas sans ! (Des parents découvrent en recevant par courriel que le GEVAS-CO a été modifié et comme c’est un document non signé mais juste le nom des personnes présentes de la réunion, c’est facile pour eux).  Comment démontrer que le GEVAS-CO a été modifié dans ce cadre ?

Si vous n’avez pas réussi à faire imposer votre choix, écrivez à l’inspecteur en contestant le GEVAS-CO ainsi que la MDPH en demandant à être présent lors de la CDAPH ! Vous pouvez. D’ailleurs c’est normalement à vous d’envoyer le GEVAS-CO à la MDPH et non l’inverse !

L’enseignant référent doit enregistrer de façon informatique le GEVAS-CO. Demandez une copie de l’enregistrement. Il doit être conforme à celui sorti de la réunion ESS.

L’enseignant référent est contre l’IEF ! Le GEVAS-CO indique les modalités pour la prochaine rentrée scolaire sans votre consentement ou du moins obtenue par la contrainte orale.

Quand se lancer sans craindre d’avoir un signalement au service de la protection de l’enfance ?

Beaucoup de parents dans ce cadre demandent le CNED réglementé* mais depuis la dernière circulaire, on a une complication inattendue dans la procédure administrative qui complique l’obtention du CNED réglementé*. Je ne serais pas surprise d’ailleurs que l’avenir réserve des refus massifs à cet accès.

Si votre enseignant référent est contre, il y a peu de chance que dorénavant vous obteniez le CNED réglementé* ou alors si vraiment vous mettez toutes les chances de votre côté (cf plus bas).

Bon à savoir : Depuis la dernière circulaire 2017 encadrant l’instruction à domicile, le CNED réglementé peut s’obtenir par une notification de la CDAPH ou sur certificat médical. Le certificat médical pour une déscolarisation d’urgence et surtout justifier que l’enfant ne peut pas fréquenter un établissement (ex. phobie scolaire). L’attribution sera de courte durée (ex : jusqu’à la rentrée prochaine où l’enfant doit retourner dans un établissement classique) ou alors il faudra monter un GEVAS-CO ou PPS à présenter à la CDAPH pour demander l’orientation CNED réglementé* et passer par toutes les autorisations. Il est impératif de justifier que l’enfant ne peut pas fréquenter un établissement quelconque !

Le GEVAS-CO date de plus de 4 mois par rapport à la rentrée scolaire, il est tout à fait contestable sur le fait que l’enfant peut avoir évolué durant ce laps de temps et qu’il faut une nouvelle adaptation.

Quand déclarer ? 

Le meilleur moment propice est la nouvelle rentrée scolaire. Vous avez le droit de choisir l’éducation de votre enfant.

En cours d’année, soit en sortie de vacances scolaires, ou si vraiment l’enfant est en danger au sein de l’établissement (harcèlement scolaire par exemple…).

L’instruction en famille ne demande aucune autorisation ! Elle est sur déclaration, dont l’une envoyée au Directeur académique du département. Celui-ci est le supérieur hiérarchique de l’inspecteur et de l’enseignant référent. Ils ne pourront plus contester le fait que vous avez changé d’orientation.

Bon à savoir : Si vous souhaitez réellement tenter ce choix, ne vous laissez pas impressionner lors de cette réunion. L’instruction en famille est un choix libre (art. L 131-2 du code de l’éducation) et demander sur quoi ils s’appuient pour fonder leurs inquiétudes (études scientifiques, respect de la HAS, etc.), l’instruction à domicile ne pourra pas être adaptée ? Pourquoi absolument une orientation dans un institut ? Demandez-lui de démontrer que le choix d’orientation qu’il propose est fondé ! 

Conseil : Pour mettre toutes les chances de votre côté, justifier que l’école ou le système scolaire n’est plus adapté à votre enfant. L’instruction à domicile, y compris CNED réglementé, sera plus favorable, avec une prise en charge réelle de son handicap, au sens de l’article L 246-1 du code de l’action sociale et des familles :

 » Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d’une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

Adaptée à l’état et à l’âge de la personne, cette prise en charge peut être d’ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap. »

Article L 114 du code de l’action sociale et des familles :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

  • Côté soin ? 

Vous ne pouvez pas couper et arrêter du jour au lendemain pour vous lancer en IEF, les soins de l’enfant (sauf si l’institut fait l’objet de maltraitance, à condition de le prouver). Plusieurs possibilités :

  • Vous pouvez négocier avec l’établissement pour maintenir : les soins en attendant le changement, soit en libéral, soit dans un autre établissement,
  • ou réduire les horaires de présence, pour faire l’instruction à la maison et les soins en établissement à mi-temps.

 

Les soins et l’instruction sont deux choses bien distinctes !

Conseils : Le fait d’arrêter les soins du jour au lendemain est un motif fondé de mise en danger de l’enfant. Vous aurez une enquête sociale émanant des services de protection de l’enfance. Contactez un pédopsychiatre, ou un neuropédiatre en libéral. Demandez-lui d’établir un protocole de spécialistes en libéral. Cherchez-les ! Dès que vous les avez, demandez le protocole avec horaires, etc. auprès du spécialiste, pour le présenter à l’établissement. Seulement à partir de ce moment-là, vous pourrez partir, mais pas avant ! Vous devrez sûrement remonter le dossier MDPH/CDAPH en gardant les factures des professionnels non prises en charge et autres coûts liés au handicap.

  • Aides financières ? 

Vous avez le droit aux aides financières, selon les conditions en fonction de la prestation (AJPP, AEH, etc.)

L’inscription dans un établissement même à distance n’est pas obligatoire. Si comme moi, vous faites l’instruction en famille, sans aucun recours à un établissement scolaire quelconque, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire et les bourses scolaires quand l’enfant est plus grand.

  • Les avantages de l’Instruction en Famille (I.E.F) ? 

Voici une petite liste de ce qui est possible en IEF, non exhaustive :

  • Vous allez pouvoir mettre en place des apprentissages sur mesure pour votre enfant.
  • S’adapter aux rythmes de l’enfant tout en prenant en compte les troubles de l’enfant
  • Les réunions ESS, plus besoin ! A quoi servira dans ce cadre l’enseignant référent ? (Je ne pense pas qu’il va prendre position pour l’IEF) ou le recontacter en cas de retour à l’école.
  • En retour, vous aurez des contrôles mairies et académies conformément à la législation (même avec le CNED libre et/ou Cours par correspondance privés).
  • Rien n’interdit l’accès aux loisirs, à condition qu’ils acceptent en retour de prendre des enfants à besoin particulier. Parfois est de l’ordre complexe mais les rencontres avec les cousins, les voisins, le parc, etc. L’école n’est pas LE lieu de socialisation ! C’est un lieu parmi d’autres !
  • etc….

Aller plus loin :

  • Le CNED réglementé comprend plusieurs possibilités, je parle ici du CNED réglementé adapté/SEGPA ou à temps plein. Renseignez-vous sur le site du CNED pour en savoir plus : http://www.cned.fr/

 

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