Bonjour,

Retrouvez ici la liste des modèles types de lettres selon votre situation. Certains font l’objet d’un article, d’autres pas… Ce sont uniquement des modèles, vous pouvez la adapter selon votre cas.

Pour prévenir le chef d’établissement : vous trouverez un article ici : « Prévenir le chef d’établissement que vous descolarisez votre ou vos enfant(s) »

 

Déclarations pour l’instruction en famille :  Vous trouverez un article explicatif ici : « Les déclarations pour l’instruction en famille »

Depuis la circulaire 2017, elles devront être envoyées pour la rentrée scolaire au plus tard (donc pensez fin août/début septembre) et dans les 8 jours en cas de déscolarisation en cours d’année ou déménagement.

Votre enfant est dans sa 6ème année civile (né entre le 1er janvier et 31 décembre) ? Il est à déclarer dès cette année.

 

Pour le contrôle :

 

Attestation sur l’honneur (en cas de séparation ou divorce pour faire l’instruction en famille).

 

Pour réclamer l’allocation de rentrée scolaire  : (Attention rien ne garantie le maintien de l’allocation de rentrée scolaire. Au pire après avoir suivi toutes les procédures pour l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez contacter le Défenseur des Droits)

Le collectif « L’école est la Maison » suit de près les avancements du dossier de l’Allocation de rentrée scolaire pour l’instruction en famille.

Vous recevez une lettre de réclamation pour caractère indû sur l’allocation de rentrée scolaire. Attention les CAF sont de plus en plus exigeantes. Ils ne peuvent pas vous réclamer le montant équivalent à 2 ans perçue indûment et pour chaque enfant.

Vous devez contester immédiatement pour au moins demander l’annulation de la dette ou que l’on vous propose un étalement de la dette. Sans cela la CAF prélève en un seul coup le montant et dès le mois suivant.

Avertissement à certaines lectures sur internet : Il existe plusieurs prestations familiales (la liste figure à l’article L 511-1 Code de la Sécurité Sociale )  mais chaque prestation répond à des conditions spécifiques d’ouverture et notamment que l’enfant répondent à l’obligation scolaire. Ensuite pour le versement, l’article 552-4 du même code est stipulé de façon générale et concerne le versement de toutes les prestations familiales. A lui seul ne contredit pas l’article L 543-1 du code de la sécurité sociale. Vous pouvez percevoir plusieurs prestations familiales et donner un seul justificatif pour son versement !

Sage décision : Vous pouvez prévenir la CAF que vous changez de formule d’instruction et que vous instruirez vos enfants sans passer par un cours par correspondance, cela évitera de rembourser cette somme en attendant qu’une modification de loi nous ouvre ce droit. De toute façon, normalement vous devez prévenir votre CAF de tout changement de situation mais vu que cette loi est illogique sur le droit fondamental d’un parent de pouvoir instruire son enfant, il est compréhensible que beaucoup de parents ne sachent pas qu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’Ars en changeant de régime.

Lettre type de réclamation pour annulation de la dette.