Pas d’allocation de rentrée scolaire pour nous aussi cette année !

Les parents qui instruisent en famille ne bénéficient pas de l’allocation de rentrée scolaire malgré le cadre juridique strict.

Bonjour,

La nouvelle peut surprendre mais oui j’ai renoncé à l’allocation de rentrée scolaire cette année pour mes enfants.

Moi qui milite depuis plus de 2 ans et je suis toujours favorable à l’ouverture des droits, cette décision ne fut pas facile à prendre. J’ai pesé le pour et le contre et j’ai acheté le nécessaire au printemps dernier,  pour étaler les achats.

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L’allocation de rentrée scolaire en instruction en famille, on attend !

Le conseil constitutionnel va trancher. Pendant ce temps-là, on n’a rien… pourtant on instruit nos enfants dans un cadre législatif strict.

Bonjour,

Le 6 juin dernier, le Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale de Carcassonne a rendu sa décision en demandant  que le Conseil Constitutionnel tranche sur la question (et elle fait un peu gazouiller). La dernière décision importante date de 2004 avec la Cour de Cassation (pourvoi n°03-30303) qui statuait sur une « allocation litigieuse« .

Aude : les parents qui enseignent à domicile auront-ils droits aux aides de la Caf ?

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